JORFTEXT000000747961

De: Guidoni (Madeleine)
magistrat
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut="1996-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747961(source JORF)
nomination
11 Février 199711/02/1997