JORFTEXT000000748059
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Levasseur (Alain)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut
=
"
1997-03-01
"
JORFTEXT000000748059
(source JORF)
réintégration
26 Mars 1997
26/03/1997
De:
Levasseur (Alain)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000748059
(source JORF)
affectation
26 Mars 1997
26/03/1997