JORFTEXT000000748445
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boulet (Jean-Claude)
inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions,
officier général
Remplace:
M. Reignier (Pierre)
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000748445
(source JORF)
nomination
19 Avril 1997
19/04/1997