JORFTEXT000000749057


De: Trucy (François)
Objet:
Par le président du Sénat
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
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désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Loridant (Paul)
Objet:
Par le président du Sénat
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
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désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Descours (Charles)
Objet:
Par le président du Sénat
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
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désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Loos (François)
Objet:
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
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désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Girard (Claude)
Objet:
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
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désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Grulois (Georges)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
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désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Didier (Richard)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
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désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Binot (Guy)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
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désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: de Courson (Charles)
maire de Vanault-les-Dames
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Association des maires de France
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
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désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Girod (Paul)
président du conseil général de l'Aisne
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
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désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Jacquaint (Muguette)
Objet:
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
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désignation
22 Avril 199722/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.