JORFTEXT000000749099
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Adnot
sénateur de l'Aube
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
JORFTEXT000000749099
(source JORF)
charge
28 Mars 1997
28/03/1997