JORFTEXT000000749734

De: Ciocazanu (Daniel)
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000749734(source JORF)
autorisation
20 Janvier 200020/01/2000