JORFTEXT000000750893

De: André Damien
conseiller d'Etat honoraire
membre de l'Académie des sciences morales et politiques, commandeur de la Légion d'honneur du
2 février 1996
Objet:
membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
23 Octobre 199723/10/1997