JORFTEXT000000751033


De: Jacqueline Pariente, épouse Clavery
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-10-02"
JORFTEXT000000751033(source JORF)
admission
28 Septembre 199728/09/1997
De: Robert Fabre
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000751033(source JORF)
admission
28 Septembre 199728/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.