JORFTEXT000000751189

De:	Jean Charbonniaud chargé de mission
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la programmation et des études, les pièces visées au 8o de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé
Groupe:	Sous-direction de la programmation et des études, les pièces visées au 8o de l'article 1er de l'arrêté

habilitation