JORFTEXT000000752766
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Halouze (Jean-François)
»
Objet:
fixée par l'arrêté du
15 octobre 1997
portant attribution du diplôme de technicien supérieur de l'équipement le nom suivant
JORFTEXT000000752766
(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 1998
22/01/1998