JORFTEXT000000755013
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Trévisan (Anne-Claude), épouse Busquet
adjoint administratif et régisseur suppléant de la cour d'appel de Rennes
Objet:
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut
=
"
1998-05-29
"
JORFTEXT000000755013
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1998
14/07/1998