JORFTEXT000000755013

De: Trévisan (Anne-Claude), épouse Busquet
adjoint administratif et régisseur suppléant de la cour d'appel de Rennes
Objet:
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut="1998-05-29"
nomination
14 Juillet 199814/07/1998