JORFTEXT000000755950
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Francis Treffel
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755950
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Jacques Renard
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755950
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Claude Morel
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755950
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Claude Morel
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755950
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
François Malhanche
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755950
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Jean-Michel Ingrandt
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755950
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Adolphe Colrat
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755950
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Adolphe Colrat
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755950
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Benoît Brocart
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755950
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Colette Desprez
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755950
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Gérard Moisselin
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000755950
(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 1998
19/09/1998
