JORFTEXT000000756820

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:	Gérard Coffy Colonel
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 modifié susvisé

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.