JORFTEXT000000756846
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Le président
Groupe:
Société d'exploitation de réseaux de télécommunications aéroportuaires d'établir et d'exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 410-430 MHz
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(source JORF)
charge
23 Juillet 1998
23/07/1998