JORFTEXT000000757066
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guyon (Patrick)
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
22 Novembre 1998
22/11/1998
De:
Renar (Ivan)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
22 Novembre 1998
22/11/1998
De:
Poirieux (Guy)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
22 Novembre 1998
22/11/1998
De:
Hesling (Roger)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
22 Novembre 1998
22/11/1998
De:
Eckenspieller (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
22 Novembre 1998
22/11/1998
De:
Saint-Michel (Serge)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
22 Novembre 1998
22/11/1998
De:
Moliterni (Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
22 Novembre 1998
22/11/1998
De:
Lemaure (Bernard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
22 Novembre 1998
22/11/1998
De:
Jardin (Jacques-Olivier)
(dit Jiho), titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
22 Novembre 1998
22/11/1998
De:
Garel (Roland)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
22 Novembre 1998
22/11/1998
De:
Delcourt (Roland)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
22 Novembre 1998
22/11/1998
De:
Boussard (Alain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'enseignement public
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
22 Novembre 1998
22/11/1998
De:
Geyssant (Jeannine)
inspectrice générale de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
22 Novembre 1998
22/11/1998
De:
Comelli (Dominique)
suppléante
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'enseignement public
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
22 Novembre 1998
22/11/1998
De:
Relandeau (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'enseignement privé
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
22 Novembre 1998
22/11/1998
De:
Fondard (Marie-Agnès)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'enseignement privé
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
22 Novembre 1998
22/11/1998