JORFTEXT000000757524
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Finance (Hélène)
adjointe administrative et régisseur intérimaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris depuis le
11 mai 1998
Objet:
régisseur titulaire de la juridiction précitée
date_debut
=
"
1998-11-11
"
JORFTEXT000000757524
(source JORF)
nomination
11 Décembre 1998
11/12/1998
