JORFTEXT000000757820

De: Theobalt (Jean-Christophe)
Objet:
à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie de programmes audiovisuels
au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Chougnet (Jean-François)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
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nomination
26 Décembre 199826/12/1998
De: Wieder (Alain)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie de programmes audiovisuels
duree="deux ans"
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nomination
26 Décembre 199826/12/1998
De: Cherki (Eddy)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie de programmes audiovisuels
duree="deux ans"
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nomination
26 Décembre 199826/12/1998
De: Glenadel (Suzette)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie de programmes audiovisuels
duree="deux ans"
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nomination
26 Décembre 199826/12/1998