JORFTEXT000000758348


De: Weber (Francis)
tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Selmi (Rabeh)
conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Sclavon (Patrick)
tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Sargos (Bernard)
tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Rosat (Bernard)
tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Reynaud (Jacques)
tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Prot (Gérard)
tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Poyet (Denis)
tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Jeannelle (Pierre)
cour d'appel de Colmar
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Jaglin (Yannick)
cour d'appel de Rennes
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Husset (Bertrand)
tribunal de grande instance de Caen
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Farny (Jean-Jacques)
tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Dodeler (Jean-Marc)
tribunal d'instance d'Arras
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Demoule (Michel)
conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Delarue (Jean-Pierre)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Debeaux (Pierre)
tribunal de grande instance de Carcassonne
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au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Dabin (Bruno)
tribunal d'instance de Cholet
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Cayre (Alain)
tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Bosc (Christian)
tribunal de grande instance de Marseille
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au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Belmonte (Jean-Pierre)
tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Baudin (Guy-Alain)
tribunal d'instance de Menton
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Agbotsoka (Kodjo)
tribunal de grande instance de Laval
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au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Zirnhelt (Christine), épouse Seyler
tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Wandler (Viviane)
cour d'appel de Colmar
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Villaret (Nicole), épouse Martin
tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Tonnot (Frédérique), épouse Raabe
tribunal d'instance de Vanves
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Thibault (Laurence), épouse Mouffranc
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Stefanini (Maryse)
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Sabrazat (Marie-Claude)
division informatique de Paris
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Rolland (Catherine), épouse Gatet
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Raphanel (Odile)
cour d'appel de Riom
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Ragot (Marie-Dominique), épouse Douard
tribunal de grande instance de Blois
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Rabault (Marie-Pierre), épouse Tarabeux
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Pierre (Annie), épouse Hammel
tribunal d'instance de Melun
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Pater (Brigitte)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Nedelec (Marie-José), épouse Le Mercier
tribunal d'instance de Vannes
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Malpeyre (Dominique)
tribunal d'instance de Paris (VIe)
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Mallet (Any), épouse Chavanne
tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Lernout (Véronique), épouse Soyer
tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Leclerc (Jeanne-Marie)
cours d'appel d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Le Van Tue (Monique), épouse Kleinclaus
tribunal de grande instance de Mulhouse
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au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Klein (Isabelle)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Kerhoas (Yvonne), épouse Cariou
tribunal d'instance de Quimper
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Jauron (Martine), épouse Martin
tribunal de grand instance de Nîmes
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Imhoff (Monique)
cour d'appel de Colmar
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Guillemet (Dominique), épouse Le Baut
cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Georgelin (Madeleine), épouse Carlo
tribunal d'instance de Rennes
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Gauthier (Bernadette)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Gauduel (Danielle), épouse Chevrier
tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Frère (Suzanne)
tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Font (Michèle)
cour d'appel de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Floquet (Dominique)
cour d'appel de Montpellier
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Faux (Madeleine)
tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Even (Maryvonne)
Casier judiciaire national
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Durand (Jocelyne), épouse Legre
tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Dupuigrenet-Desroussilles (Claire), épouse Marcadeux
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Devilliers (Josette)
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Desroches (Sylvie)
cour d'appel de Poitiers
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Breton (Françoise), épouse Colicci
cour d'appel de Bourges
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Bourgeois (Jocelyne), épouse Legrand
tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Bontemps (Dominique), épouse Pfeiffer
tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Beillard (Chantal)
tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Audinot (Sylvie), épouse Rossi
tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998
De: Amrouni (Bernadette)
cour d'appel de Colmar
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
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14 Novembre 199814/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.