JORFTEXT000000758580
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sinnamary (Guyane)
cadastrés
Objet:
à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à Ouanary, Iracoubo et
Groupe:
Établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à Ouanary, Iracoubo et
JORFTEXT000000758580
(source JORF)
affectation
01 Janvier 1999
01/01/1999