JORFTEXT000000758644


De: Prieur (Denis)
préfet du Haut-Rhin
Objet:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
Groupe:
désignation
18 Mai 199918/05/1999
De: Lacave (Jean-Marc)
directeur départemental de l'équipement du Calvados
Objet:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
Groupe:
désignation
18 Mai 199918/05/1999
De: Joutart (Jacques)
trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
Objet:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
Groupe:
désignation
18 Mai 199918/05/1999
De: Guéant (Claude)
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
Groupe:
désignation
18 Mai 199918/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.