pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
directeur départemental de l'équipement du Calvados
Objet:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
Objet:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
