JORFTEXT000000758647


De: Jean-Marie Pauti
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Philippe Sauzay
Groupe:
nomination
18 Mai 199918/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.