JORFTEXT000000759410

De: Thomas (Eric)
Objet:
au Conseil supérieur de la qualité artisanale
3
représentants du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
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nomination
13 Février 199913/02/1999
De: Salvator (Jean)
Objet:
au Conseil supérieur de la qualité artisanale
3
représentants du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
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nomination
13 Février 199913/02/1999
De: Goj (Philippe)
Objet:
au Conseil supérieur de la qualité artisanale
2
représentants de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
Conseil supérieur de la qualité artisanale
duree="trois ans"
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nomination
13 Février 199913/02/1999
De: Boulet (Guy)
Objet:
au Conseil supérieur de la qualité artisanale
2
représentants de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
Conseil supérieur de la qualité artisanale
duree="trois ans"
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nomination
13 Février 199913/02/1999
De: Armanini (William)
Objet:
au Conseil supérieur de la qualité artisanale
2
représentants de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
Conseil supérieur de la qualité artisanale
duree="trois ans"
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nomination
13 Février 199913/02/1999
De: Noé (Pierre)
Objet:
au Conseil supérieur de la qualité artisanale
1
représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Conseil supérieur de la qualité artisanale
duree="trois ans"
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nomination
13 Février 199913/02/1999
De: Légeron (René)
Objet:
au Conseil supérieur de la qualité artisanale
1
représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Conseil supérieur de la qualité artisanale
duree="trois ans"
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nomination
13 Février 199913/02/1999
De: Gilles (Paul)
Objet:
au Conseil supérieur de la qualité artisanale
1
représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Conseil supérieur de la qualité artisanale
duree="trois ans"
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nomination
13 Février 199913/02/1999