JORFTEXT000000759801

De: Devauchelle (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000759801(source JORF)
réintégration
23 Février 199923/02/1999
De: Devauchelle (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement
Objet:
au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
duree="deux ans"
JORFTEXT000000759801(source JORF)
disponibilité
23 Février 199923/02/1999