JORFTEXT000000760149

De: Moussa (Ali)
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000760149(source JORF)
autorisation
30 Avril 199930/04/1999