JORFTEXT000000760298
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De:
Marteau (Camille)
magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
2000-06-30
"
JORFTEXT000000760298
(source JORF)
admission
16 Avril 1999
16/04/1999