JORFTEXT000000760667
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Francis Treffel
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 août 1999 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
22 Août 1999
22/08/1999
De:
Claude Morel
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 août 1999 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
22 Août 1999
22/08/1999
De:
François Malhanche
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 août 1999 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
22 Août 1999
22/08/1999
De:
Jean-Michel Ingrandt
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 août 1999 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
22 Août 1999
22/08/1999
De:
Thierry Hegay
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 août 1999 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
22 Août 1999
22/08/1999
De:
Adolphe Colrat
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 août 1999 portant délégation de signature
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habilitation
22 Août 1999
22/08/1999
De:
Laurent Audinet
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 août 1999 portant délégation de signature
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habilitation
22 Août 1999
22/08/1999
De:
Colette Desprez
administratrice civile, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 août 1999 portant délégation de signature
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habilitation
22 Août 1999
22/08/1999
De:
Michèle Merli
directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
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délégation de signature
22 Août 1999
22/08/1999