JORFTEXT000000761373

De: Simon (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000761373(source JORF)
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Simon (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000761373(source JORF)
affectation
03 Août 199903/08/1999