JORFTEXT000000761434
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
demandé par l'association Alternathiv, sise 13, rue Chabrol, 75010 Paris
Objet:
dans le cadre de la procédure
prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
JORFTEXT000000761434
(source JORF)
reconduction
11 Novembre 1999
11/11/1999