directeur général adjoint chargé du patrimoine

tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des marchés publics

directeur des actions patrimoniales

tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 1 000 000 F, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission des agents du service relevant de ses attributions en dehors de la France métropolitaine et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

toute décision d'acquisition et toute décision de prêt ou dépôt des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national de la cinématographie et

directeur de l'audiovisuel et des industries multimédia, et à

tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 1 000 000 F, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur du cinéma

tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 1 000 000 F, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur de l'action culturelle et territoriale

tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 1 000 000 F, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur des financements, de la réglementation, de la prospective et de l'information

tous actes, décisions et marchés publics entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 F, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

secrétaire général

tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 1 000 000 F, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

Michèle Aubert ou à M. Jacques Flandrin-Thoniel

toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national de la cinématographie

directrice de la communication

tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 1 000 000 F, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur des affaires européennes et internationales

tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 1 000 000 F, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante