JORFTEXT000000761653


De: Raude (Patrick)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="1999-05-29"
duree="deux ans"
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nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Théobalt (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="1999-05-29"
duree="deux ans"
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nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Saadoun (Paul)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="1999-05-29"
duree="deux ans"
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nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Ribowski (Nicolas)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="1999-05-29"
duree="deux ans"
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nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Mathieu (Albert)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="1999-05-29"
duree="deux ans"
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nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Depondt (Sylvie)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="1999-05-29"
duree="deux ans"
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nomination
20 Août 199920/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.