JORFTEXT000000761710
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claverie (Christian)
inspecteur divisionnaire des impôts de classe exceptionnelle
Objet:
auprès de la communauté de communes du pays de l'Or
responsable du service économique
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1999-07-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000761710
(source JORF)
détachement
17 Août 1999
17/08/1999