JORFTEXT000000761957

De: Heu (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000761957(source JORF)
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Heu (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000761957(source JORF)
affectation
03 Août 199903/08/1999