JORFTEXT000000762323
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Nauche
député de la Corrèze
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
JORFTEXT000000762323
(source JORF)
charge
29 Septembre 1999
29/09/1999