JORFTEXT000000763838
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ivanov (Svetozar Stoyanov)
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000763838
(source JORF)
autorisation
11 Mars 2000
11/03/2000