JORFTEXT000000764839


De: Prieur (Denis)
préfet de l'Essonne
Objet:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
Groupe:
désignation
10 Mai 200010/05/2000
De: Joutart (Jacques)
trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
Objet:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
Groupe:
désignation
10 Mai 200010/05/2000
De: Guéant (Claude)
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
Groupe:
désignation
10 Mai 200010/05/2000
De: Amiot (Vincent)
directeur régional et départemental de l'équipement de Haute-Normandie et de la Seine-Maritime
Objet:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
Groupe:
désignation
10 Mai 200010/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.