JORFTEXT000000766210
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Charbonniaud
chargé de mission
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions à la sous-direction du contrôle de gestion et des études, les pièces visées au 8o de l'article 1er de l'arrêté du
4 septembre 2000
susvisé
Groupe:
Sous-direction du contrôle de gestion et des études, les pièces visées au 8o de l'article 1er de l'arrêté
JORFTEXT000000766210
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000