JORFTEXT000000766255
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paultre de Lamotte (Jacques)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000766255
(source JORF)
nomination
10 Septembre 2000
10/09/2000