JORFTEXT000000766459


De: Jean-Pierre Viou
directeur de la régie de la Vienne
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des régies de distribution
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Jacques Bozec
délégué général de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des régies de distribution
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De:
Josy Moinet exercera les fonctions de vice-président du conseil du Fonds
de péréquation de l'électricité
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des collectivités concédantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De:
Bruno Cheramy exercera les fonctions de président du conseil du Fonds
de péréquation de l'électricité
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des collectivités concédantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Josy Moinet
président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des collectivités concédantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Michel Lapeyre
directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des collectivités concédantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: René Kelhetter
vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des collectivités concédantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Jean-Claude Felder
contrôleur général à la direction des affaires publiques
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués d'Electricité de France, service national
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Luc Simonet
délégué des collectivités locales à la direction EDF-GDF Services
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués d'Electricité de France, service des distributions
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Marc Espalieu
directeur délégué d'EDF-GDF Services
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués d'Electricité de France, service des distributions
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Philippe Charbaut
directeur de groupement de centres à la direction EDF-GDF Services
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués d'Electricité de France, service des distributions
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Jean-Claude Ferrand
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de mission auprès du directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégué du ministre chargé de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Gérard Vilbert
président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégué des sociétés coopératives
d'intérêt collectif agricole d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Noëlle Bordinat
directrice adjointe de la division contrôle de gestion
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués d'Electricité de France, service national
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.