JORFTEXT000000766459
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Viou
directeur de la régie de la Vienne
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des régies de distribution
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
01 Décembre 2000
01/12/2000
De:
Jacques Bozec
délégué général de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des régies de distribution
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
01 Décembre 2000
01/12/2000
De:
Josy Moinet exercera les fonctions de vice-président du conseil du Fonds
de péréquation de l'électricité
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des collectivités concédantes
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
01 Décembre 2000
01/12/2000
De:
Bruno Cheramy exercera les fonctions de président du conseil du Fonds
de péréquation de l'électricité
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des collectivités concédantes
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
01 Décembre 2000
01/12/2000
De:
Josy Moinet
président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des collectivités concédantes
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
01 Décembre 2000
01/12/2000
De:
Michel Lapeyre
directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des collectivités concédantes
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
01 Décembre 2000
01/12/2000
De:
René Kelhetter
vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués des collectivités concédantes
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
01 Décembre 2000
01/12/2000
De:
Jean-Claude Felder
contrôleur général à la direction des affaires publiques
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués d'Electricité de France, service national
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
01 Décembre 2000
01/12/2000
De:
Luc Simonet
délégué des collectivités locales à la direction EDF-GDF Services
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués d'Electricité de France, service des distributions
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
01 Décembre 2000
01/12/2000
De:
Marc Espalieu
directeur délégué d'EDF-GDF Services
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués d'Electricité de France, service des distributions
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
01 Décembre 2000
01/12/2000
De:
Philippe Charbaut
directeur de groupement de centres à la direction EDF-GDF Services
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués d'Electricité de France, service des distributions
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
01 Décembre 2000
01/12/2000
De:
Jean-Claude Ferrand
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de mission auprès du directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégué du ministre chargé de l'électricité
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
01 Décembre 2000
01/12/2000
De:
Gérard Vilbert
président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégué des sociétés coopératives
d'intérêt collectif agricole d'électricité
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
01 Décembre 2000
01/12/2000
De:
Bruno Cheramy
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
01 Décembre 2000
01/12/2000
De:
Noëlle Bordinat
directrice adjointe de la division contrôle de gestion
Objet:
membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégués d'Electricité de France, service national
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000766459
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nomination
01 Décembre 2000
01/12/2000