JORFTEXT000000766821
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Launay
député du Lot
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000766821
(source JORF)
charge
19 Septembre 2000
19/09/2000