JORFTEXT000000766957
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie Bockel
député du Haut-Rhin
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000766957
(source JORF)
charge
26 Septembre 2000
26/09/2000