JORFTEXT000000767661

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: TITRE Ier
Objet:
pour remplacer les commissaires aux comptes titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès
Article 25
Conformément à l'article 47 de la loi du
30 septembre 1986
précitée, les présents statuts n'entreront en vigueur qu'après approbation par décret
A N N E X E
STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE
DE PROGRAMME FRANCE 3
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: TITRE Ier
Objet:
pour remplacer les commissaires aux comptes titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès
Article 25
Conformément à l'article 47 de la loi du
30 septembre 1986
précitée, les présents statuts n'entreront en vigueur qu'après approbation par décret
A N N E X E
STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME
LA CINQUIEME
nomination
15 Novembre 200015/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.