JORFTEXT000000768709
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Combrexelle (Jean-Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
chef de service à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut
=
"
2001-01-25
"
JORFTEXT000000768709
(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 2001
03/03/2001
