JORFTEXT000000769263
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Françoise Pérol-Dumont
députée de la Haute-Vienne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale
JORFTEXT000000769263
(source JORF)
charge
16 Mai 2001
16/05/2001
