JORFTEXT000000769332
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dinah Derycke
sénatrice
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
JORFTEXT000000769332
(source JORF)
charge
17 Février 2001
17/02/2001
