JORFTEXT000000769687


De: Jean-Louis Gaugiran
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. André Tanti
Groupe:
nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Hugues Malecki
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
membre titulaire
Remplace:M. Claude Bouriot
Groupe:
nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Hugues Malecki
prennent fin le
9 décembre 2001
»
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Les mandats de
Groupe:
nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Jean-Louis Gaugiran
de
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Les mandats de
Groupe:
nomination
10 Avril 200110/04/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.