JORFTEXT000000769687
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Gaugiran
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:
M. André Tanti
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
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(source JORF)
nomination
10 Avril 2001
10/04/2001
De:
Hugues Malecki
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
membre titulaire
Remplace:
M. Claude Bouriot
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
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(source JORF)
nomination
10 Avril 2001
10/04/2001
De:
Hugues Malecki
prennent fin le
9 décembre 2001
»
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Les mandats de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000769687
(source JORF)
nomination
10 Avril 2001
10/04/2001
De:
Jean-Louis Gaugiran
de
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Les mandats de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000769687
(source JORF)
nomination
10 Avril 2001
10/04/2001
