JORFTEXT000000769911
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Urs Keller
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000769911
(source JORF)
autorisation
27 Mars 2001
27/03/2001
