6, chemin du Clauser, 68440 Zimmerscheim (retrait partiel portant sur les vérifications techniques à la conception et à la construction en catégorie d)
Objet:
à la société SDCP (Société de contrôle et de prévention), domiciliée au 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris
CTF, 6 bis, avenue de Savoie, BP 717, 38358 Saint-Clair-de-la-Tour Cedex (retrait complet)
SDCP (ex-CFERM contrôle), 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris (retrait complet)
1 340, chemin des Moulins, 06640 Saint-Jeannet (retrait complet)
Objet:
à la société SDCP (Société de contrôle et de prévention), domiciliée au 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris
Art. 3. - Tout ou partie de l'agrément pour effectuer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public est retiré aux organismes suivants
ACIE ZA, La Promenade, 49750 Baulieu-sur-Layon (retrait complet)
à la société SDCP (Société de contrôle et de prévention), domiciliée au 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris
Art. 3. - Tout ou partie de l'agrément pour effectuer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public est retiré aux organismes suivants
ACIE ZA, La Promenade, 49750 Baulieu-sur-Layon (retrait complet)
