JORFTEXT000000770466

De: Millereau (Fabrice)
maire de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
en leur qualité de maires et
pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir
Remplace:M. Haut (Claude)
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
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nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Guillemot (Annie)
maire de Bron (Rhône), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
en leur qualité de maires et
pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir
Remplace:Mme Guy-Quint (Catherine)
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
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nomination
24 Mai 200124/05/2001