JORFTEXT000000771862

De: Rabehi (Mohamed)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Medghoul (Mébareck)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Mebarek (Mohamed)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Latrech (Mohamed)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Kichi (Tayeb)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Kerouane (Georges)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Hérouali (Abdelkader)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Houassi (Jacques)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Guedri (Acène)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Djouad (Tahar)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Chieb-Bouares (Hocine)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Chelli (Ali)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Boussada (Salem)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Boualam (Ahmed)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Bellifa (Lakhdar)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Bakria (Hamid)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Badji (Mohand)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Badi (Mohamed)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Férid Benzaïd
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
Président
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Saa-Hamadi (Bekhta)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Gueham (Yamina)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Gherbaï (Houria)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Chabbi (Hafida)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Boualam-Capuozzi (Tatiana)
Objet:
membres du Comité national de suivi
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
duree="un an"
JORFTEXT000000771862(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001