JORFTEXT000000771951
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Gelineau-Larrivet
président de chambre maintenu en activité de service à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:
M. Maurice Viennois
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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(source JORF)
nomination
13 Novembre 2001
13/11/2001