JORFTEXT000000771951


De: Gérard Gelineau-Larrivet
président de chambre maintenu en activité de service à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:M. Maurice Viennois
Groupe:
nomination
13 Novembre 200113/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.